Il est important d’effectuer la démarche de classement car cela peut permettre un classement à un échelon supérieur au 1er échelon, suivant les situations, et donc une meilleure rémunération.
Cependant cette meilleure rémunération n’est pas suffisante, la CGT Educ’action revendique : une augmentation indiciaire immédiate de l’ensemble des personnels de 400 € net par mois, une hausse de la valeur du point d’indice à la hauteur de l’inflation et sa ré-indexation sur l’indice des prix à la consommation, l’égalité salariale femmes/hommes ainsi que l’ouverture de négociation sur l’ensemble des grilles indiciaires.
L’avis de la CGT Educ’action sur le classement
Précision : on parle de reclassement lorsque l’on a déjà été classé dans la Fonction publique. Sinon, on parle uniquement de classement.
Le classement ou reclassement, lors de l’accès à un corps de fonctionnaire, est la prise en compte éventuelle des services accomplis (dont le service national) avant d’accéder à ce corps, pour déterminer l’échelon de départ. On accède toujours à un corps de fonctionnaire par le grade de départ : la classe normale (y compris lorsque l’agent·e avait un grade de hors classe ou de classe exceptionnelle précédemment). Le reclassement s’effectue toujours selon les dispositions du statut du corps auquel accède le·la stagiaire et du décret 51-1423 du 05.12.51 à quelques exceptions près. Les professeur·es des écoles sont reclassé·es par les directions académiques dès la stagiairisation.
Les principes
Tous les lauréats d’un concours CRPE de 2023, qu’il soit externe, interne ou de « troisième voie », peuvent faire valoir une expérience professionnelle antérieure. Les stagiaires en report de stage sont également concerné·es.
Le classement peut permettre une prise en compte d’une expérience professionnelle antérieure dans l’ancienneté générale de service. Suivant les états de service pris en compte, cela peut signifier une entrée dans la grille d’évolution de carrière à un échelon plus élevé que le 1er échelon.
Lorsque le classement est validé, un arrêté de classement vous est transmis. Il faut attendre plusieurs mois avant qu’il ne soit effectif sur la fiche de paie. Il y a alors un effet rétroactif.
Calendrier et modalités de dépôt des dossiers
Nous conseillons aussi d’envoyer tous les états de services professionnels antérieurs. Le dépôt des dossiers doit être réalisé au plus tard le 30 novembre 2023.
Les dossiers avec les annexes 1, 2 et éventuellement 3 sont à envoyer à :
Direction des services départementaux
Service de la gestion individuelle
Bureau des stagiaires et contractuels
2A avenue des Arpents
95525 Cergy-Pontoise Cedex
Avec les multiples erreurs de la DSDEN sur la question des salaires et/ou indemnités non versés ou amputés, nous recommandons d’envoyer le dossier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un arrêté de classement sera transmis avec la fiche de décompte des services retenus avec un accusé de réception. Il devra être impérativement envoyé à la DSDEN.
La circulaire et ses annexes :
L’expérience professionnelle pouvant être prise en compte pour le classement :
| Services effectués | Taux de reprise | Pièces justificatives | |
|---|---|---|---|
| Services publics | Enseignant·e contractuel·le | 100% | État de services détaillé ou contrat de travail, indiquant la durée précise des services, la qualité et/ou les fonctions |
| Services publics | Enseignant·e contractuel·le alternant·e | 100% (proratisé à la quotité effectuée) + une bonification de 2 mois | État de services détaillé ou contrat de travail, indiquant la durée précise des services, la qualité et/ou les fonctions ainsi que la quotité hebdomadaire de services |
| Services publics | Contractuel·les de catégorie À (hors enseignement) | 2/3 | État de services détaillé ou contrat de travail, indiquant la durée précise des services, la qualité et/ou les fonctions |
| Services publics | Contractuel·les de catégories B et C | 2/3 | État de services détaillé ou contrat de travail, indiquant la durée précise des services, la qualité et/ou les fonctions |
| Services publics | Fonctionnaires enseignant·es | Sera prise en compte la durée pour atteindre l’échelon actuel depuis l’entrée dans le grade à laquelle s’ajoute l’ancienneté dans l’échelon détenu. La durée ainsi calculée est reprise à 100% | – Dernier arrêté de promotion – État de service indiquant la quotité de travail hebdomadaire et la date de prise et de fin de fonction |
| Services publics | AESH ou AED | 100/135 | État de services détaillé ou contrat de travail, indiquant la durée précise des services, la qualité et/ou les fonctions |
| Services publics | Fonctionnaire catégorie A | Classement à l’indice égal ou immédiatement supérieur | – Dernier arrêté de promotion indiquant le nouvel indice majoré – Arrêté de détachement |
| Services publics | Fonctionnaire catégorie B ou C | Sera prise en compte la durée pour atteindre l’échelon actuel depuis l’entrée dans le grade à laquelle s’ajoute l’ancienneté dans l’échelon détenu. La durée calculée est ensuite affectée du coefficient de 2/3. | – Dernier arrêté de promotion – État de service indiquant la quotité de travail hebdomadaire et la date de prise et de fin de fonction – À défaut, le premier bulletin de salaire |
| Service dans le privé | Quelque soit la nature de l’emploi | 2/3 | État de services détaillé ou contrat de travail, indiquant la durée précise des services, la qualité et/ou les fonctions et la quotité hebdomadaire de services |
| Service civique et national | 100% | État signalétique indiquant la date d’incorporation et la date de radiation des contrôles |