Recours mouvement interdépartemental et mouvement complémentaire ineat/exeat 1er degré

Formalisation des recours formés par les personnels pour le mouvement 1er degré interdépartemental

LES RECOURS S’EFFECTUENT DU 7 MARS AU 7 MAI 2023.

Les candidat.e.s au mouvement qui ont reçu un SMS (pour ceux qui ont fourni leurs coordonnées) et un message Iprof le 7 mars 2023 les informant des résultats de leur participation aux opérations de mouvement peuvent faire un recours.

1. Recours gracieux

Les IA-DASEN sont seuls compétents pour les affectations des personnels du 1er degré et signent les arrêtés correspondants. Ils sont donc compétents pour instruire tous les recours gracieux formés par les personnels dans le cadre du mouvement interdépartemental.

Les recours sont adressés à l’IA- DASEN du 95, par lettre à l’attention de Monsieur le directeur académique. Ce courrier doit être transmis aux adresses suivantes (en demandant un accusé de réception et de lecture) :

2. Les personnels peuvent aussi former un recours hiérarchique par :

  • MAIL auprès de la DGRH (Bureau B2-1) aux adresses fonctionnelles suivantes, (avec accusé de réception et de lecture) : recours1d@education.gouv.fr et unsen@cgteduc.fr (en copie visible)
  • COURRIER POSTAL (en recommandé avec accusé de réception) :
    Monsieur le Ministre de l’Education Nationale
    DGRH ministère de l’Education Nationale
    Bureau B2-1,
    72 rue Regnault
    75243 PARIS cedex 13

en indiquant que vous êtes accompagné.e par un.e élue de la CGT Educ’action.

LES ELU-E-S CGT-EDUC’ACTION SIÈGENT DANS LES CAPN.

Important : les recours ne peuvent être formés et transmis à la hiérarchie que par les personnels concernés.


Mouvement complémentaire 1er degré 2023 (ineat/exeat)

La circulaire mutation complémentaire 1er degré ineat exeat vient de paraître avec toutes les annexes.

N’oubliez pas de l’envoyer au service de la DIPE par mail uniquement, le 7 avril 2023 dernier délai (demandez un accusé de réception avec lecture).

Voici les mails :

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