Depuis plusieurs années, le nombre de refus de disponibilité pour convenances personnelles augmente dans le Val d’Oise.
La disponibilité constitue, pourtant, un droit fondamental permettant aux enseignant·e·s de faire une pause dans le métier ou d’acquérir de nouveaux savoir faire notamment par l’engagement associatif.
Ces refus traduisent un mépris inacceptable pour les collègues qui subissent une iniquité par rapport à d’autres départements. La situation déficitaire du département n’est pas un argument entendable ! Si il y a un déficit c’est que les conditions de travail se dégradent fortement.
Il faut créer des postes par centaines et augmenter les salaires pour inverser la situation déficitaire !
Pourtant l’argent public existe puisque qu’il est distribué par milliards à l’armée, à la police et au CAC 40.
A propos du recours pour les refus de disponibilités
En cas de refus par le DASEN, il vous est alors possible à partir de la notification de faire un recours gracieux et de saisir la CAPD afin que votre demande soit réexaminée.
Si votre demande de disponibilité se justifie par une raison médicale, n’hésitez pas à envoyer tous les documents médicaux au médecin des personnels : ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
La CGT Educ’action 95 aidera celles et ceux qui lui demanderont de défendre leur recours.
La CGT Educ’action 95 met à la disposition des collègues (ci-dessous), un modèle de courrier pour le recours gracieux et la saisine de la CAPD.
1 Pour faire votre recours, envoyez le courrier de recours gracieux d’ici le 17 mars, au plus tard.
2 Si vous n’avez aucun retour, à votre courrier de recours gracieux, avant le 17 avril, (la hiérarchie dispose de 30 jours francs pour réviser son avis) envoyez le courrier de saisine de la CAPD. De même si vous avez un retour négatif à votre courrier de recours gracieux.
Ce courrier est à envoyer à :
- Division de la Gestion Individuelle : ce.ia95.gi@ac-versailles.fr
- Cabinet du DASEN : ce.ia95.cab@ac-versailles.fr
- copie visible à la CGT Educ’action 95 : 95@cgteduc.fr