Le CSA SD du jeudi 5 février n’a pas apporté de modifications substantielles par rapport aux éléments présentés lors du groupe de travail.
Les orientations et analyses exposées précédemment ont été confirmées en séance.
Les seuls ajustements concernent certains établissements, pour lesquels des modifications ont été actées (voir ci-dessous).
Vous trouverez ci-joint le document recensant ces changements.
Lors du CSA SD préparatoire, les organisations syndicales n’ont pas disposé des documents en amont, en particulier des dotations.
Ces documents n’ont été transmis que le lundi 2 février après-midi, alors que le CSA-SD de validation définitive s’est tenu le jeudi 5 février.
Ces délais particulièrement contraints n’ont pas permis un travail de vérification sérieux et complet, ni de faire remonter dans de bonnes conditions les situations propres aux établissements.
Sur le fond, les modes de calcul de la dotation n’ont pas évolué par rapport à l’an dernier.
La dotation arrêtée reste globalement similaire à celle de l’année précédente.
Concernant les collèges, l’utilisation des moyens n’est pas conditionnée à la mise en place de groupes de niveau. Il s’agit d’un choix laissé aux établissements, donc facultatif.
S’agissant des lycées professionnels, les organisations syndicales ont alerté sur la baisse continue de la marge.
Celle-ci était fixée à 1 % l’an dernier, passe à 0,5 % cette année, et sera ramenée à 0 % l’an prochain, soit une perte de 1 point de marge sur deux ans pour les lycées professionnels. En réponse, le DASEN a indiqué que, s’il restait des heures disponibles à l’issue de la répartition, les lycées professionnels seraient prioritaires dans le cadre d’une éventuelle redistribution des moyens.
L’ensemble des OS a voté contre cette DHG.