Les collègues du premier degré qui désirent cesser temporairement leur activité professionnelle d’enseignement durant l’année scolaire 2024-2025 peuvent solliciter une disponibilité. Durant cette période de disponibilité, les collègues ne bénéficient plus de leur rémunération, de leurs droits à avancement et à la retraite (sauf dans certains cas).
Une disponibilité peut être sollicitée pour différents motifs :
- de droit (pour élever un enfant de moins de 12 ans ; pour donner des soins à un conjoint, un enfant, ou un ascendant direct ; pour suivre son conjoint u partenaire de PACS ; pour se rendre en Outre-mer pour l’adoption d’enfant ; pour l’exercice d’un mandat d’élu.e local …)
- sur autorisation, sous réserve des nécessités de service Attention les demandes de disponibilités sur autorisation ne sont acceptées qu’après avis social et/ou médical
Informations importantes : la procédure s’effectue uniquement par courriel
2 février 2024 : date limite de transmission
– de votre première demande à votre circonscription de rattachement
– de votre demande de renouvellement ou de réintégration par courriel à : disponibilite.ia95@ac-versailles.fr
La CGT Educ’action 95 demandera en CAPD à la hiérarchie de se justifier sur tous les refus éventuels.
Circulaire et annexes