Pour la reconnaissance et la rémunération du travail des enseignant·es
STOP AU BÉNÉVOLAT !
Les heures de vie de classe (HVC) sont du temps de travail : elles doivent être rémunérées !
Depuis 2002, l’heure de vie de classe est inscrite dans l’emploi du temps des élèves (10 heures annuelles par classe). Mais qui doit les assurer ? Comment sont-elles payées ? Les textes officiels restent flous, et cette situation arrange bien l’administration qui fait porter aux enseignant·es une charge de travail supplémentaire non-rémunérée.
CE QUE DISENT LES TEXTES :
- Le principe de base : toute heure en plus doit correspondre à une HSE ou HSA
Le décret du 25 mai 1950 fixe les obligations réglementaires de service (ORS).
Le principe est clair : toute heure effectuée au-delà du maximum de service doit être rémunérée en heure supplémentaire annuelle (HSA) si elle est inscrite à l’emploi du temps, ou en heure supplémentaire effective (HSE) si elle est ponctuelle.
- La circulaire 2015-057 : l’HVC n’est PAS du service d’enseignement
La circulaire n°2015-057 du 29 avril 2015 précise que les heures de vie de classe « n’entrent pas dans le service d’enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation ».
Ces HVC ne sont, par ailleurs, pas obligatoirement animées par le·la professeur·e principal·e de la classe.
« les heures de vie de classe, qui visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d’autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves, n’entrent pas dans le service d’enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation ».
En conséquence :
- Les HVC ne font pas partie des obligations de service des enseignant·es
- Elles ne peuvent pas être imposées dans les emplois du temps des professeur·es
- Si elles sont ajoutées au-delà du service réglementaire (18h/15h/20h), elles doivent être rémunérées
En 2010, Luc Chatel, alors Ministre de l’Education Nationale, a déclaré que les HVC« donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement du temps de service obligatoire ».
LA PRIME ISOE RÉMUNÉRANT LA MISSION DU PROFESSEUR PRINCIPAL NE PAIE PAS LES HVC
L’ISOE part modulable instituée par un décret en 1993 rémunère la mission du professeur principal, à savoir le suivi des élèves, la coordination et les relations avec les familles. Elle ne rétribue pas des heures supplémentaires devant élèves inscrites à l’emploi du temps, notamment les HVC mise en place en 2002.
En 2013, Vincent Peillon, Ministre de l’Education Nationale, rappelle à son tour que :
« Les heures de vie de classe ne donnent lieu à aucune rémunération spécifique. L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves n’a pas vocation à les rémunérer. Lorsqu’elles sont effectuées en dehors des obligations réglementaires de service, elles doivent être rémunérées en heures supplémentaires effectives.»
LA RÉALITÉ SUR LE TERRAIN
Dans les établissements, les directions n’hésitent pas à alourdir la charge de travail des enseignant·es en imposant dans les emplois du temps ces 10 Heures de Vie de Classe sans rémunération et sans reconnaissance.
Dans notre département, la mobilisation des personnels au sein de leur établissement et le refus collectif de réaliser ces HVC sans rémunération a conduit à la reconnaissance et au paiement de ce travail supplémentaire en HSE!
LA CGT EDUC’ACTION 95 EXIGE :
- l’application stricte des textes : toute HVC conduit à une rémunération en HSE
- la rémunération systématique des heures de vie de classe en HSE pour tous les personnels qui les assurent
- l’attribution claire dans les DG : qui anime ? combien d’heures? pour quelle rémunération ?
- la transparence en CA : exiger le détail de l’attribution et du paiement des HVC
- la revalorisation générale des grilles indiciaires plutôt que la multiplication des heures supplémentaires
CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE DANS VOTRE ÉTABLISSEMENT
- Refuser le travail bénévole : si les HVC ne sont pas rémunérées, vous n’êtes pas obligé·e de les assurer. Elles n’entrent pas dans votre service !
- Exiger la transparence : lors d’un CA, demandez combien d’heures de vie de classe sont prévues annuellement. Qui les assure ? Quelle rémunération est prévue ?
- Faire respecter vos droits : si vous assurez des HVC au-delà de votre service, exigez leur paiement en HSE (remplir et garder une copie des déclarations d’heures supplémentaires, …)
- Se syndiquer : pour être accompagné·e et défendre collectivement nos droits et notre salaire
La CGT Éduc’Action 95 réclame
une réelle revalorisation des salaires des personnels enseignants et d’éducation, en mettant fin au recours systématique et à l’accumulation des heures supplémentaires.