Rappel du contexte de l’année 2022-2023
Lors de l’année scolaire 2022- 2023, la gestion du remplacement des enseignants du 1er degré a été retirée aux circonscriptions pour être centralisée à la DSDEN, à des fins de sous-traitance. Le problème est que cette réorganisation administrative de la gestion du remplacement totalement hors sol par la DSDEN a entraîné de fait la désorganisation des services et des écoles.
Le bilan de ce désastre a été dressé très vite et la réaction syndicale ne s’est pas fait attendre.
Mais, en dépit du bon sens, la DSDEN a maintenu son cap. Car c’est bien le sens de la manœuvre : la gestion a été basculée vers Andjaro, un sous-traitant privé et sa « solution logiciel clé en main de rentabilisation d’activité». L’objectif est typique des obsessions des néolibéraux : définir un segment de marché pour dépecer un service public et, sous un prétexte de maîtrise des coûts, privatiser, c’est-à-dire rentabiliser au maximum tous les remplacements et les frais auxquels les collègues peuvent prétendre. Aujourd’hui, le remplacement met déjà dans les tuyaux tout ce qui peut être quantifié, sous-traité et produire du profit, là où était installée la seule préoccupation d’un service public de qualité.
Cet algorithme, sans état d’âme, totalement déconnecté de la réalité humaine des écoles, a malmené considérablement nos collègues remplaçant.es mais aussi les collègues en poste dans les écoles, qui se sont, de fait, trouvées totalement désorganisées. Ce n’est pas une surprise, la même privatisation par logiciel a eu lieu à la SNCF, pour gérer les placements des aiguilleurs du rail, provoquant une grève d’exaspération en décembre 2022, tant le chaos s’était installé.
Du côté des remplaçant.es :
De nombreux titulaires remplaçant.es ont été placé.es d’autorité sur des affectations à l’année sur des postes vacants, les privant du droit aux ISSR. D’autres remplaçant.es rattaché.es à une REP+ se sont vus remplacer à l’année sur des écoles qui ne le sont pas. D’autres collègues ont été placé.es d’office sur leur école de rattachement et n’ont pu bénéficier de leurs ISSR pendant plusieurs mois. Une perte de rémunération conséquente alors même que notre pouvoir d’achat s’est effondré, que le gaz, l’essence, les denrées alimentaires augmentent.
De plus, par manque de personnels, de nombreux collègues ont eu leur mission longue interrompue pendant une journée afin de pallier les carences ailleurs.
A l’initiative de la CGT Educ’action 95, l’intersyndicale du Val d’Oise (Snuipp-FSU, SE-UNSA, Snudi-FO, CGT Educ’action et Sud Education) a obtenu en partie le retour à la gestion du remplacement qui avait cours en 2021-2022.
Rentrée 2025
ANDJARO, c’est fini ! La start-up créatrice de de logiciel a depuis été rachetée et les nouveaux acquéreurs sont dans l’incapacité de procéder à son développement. Un nouveau logiciel lié au logiciel RH de la DSDEN sera mis en place en 2026. Ce logiciel, développé par des développeurs de l’éducation nationale sera lancé courant 2026.
Il devrait reprendre les fonctionnalités d’ANDJARO et ARIA pour poursuivre la gestion managériale du remplacement dans un département avec des conditions de travail très dégradées avec un maximum de 500 classes non remplacées sur une journée.
A la rentrée 2025-2026, les remplaçant.e.s seront réparti.e.s selon les types de remplacement suivant :
- Remplacements longs (gestion par la DSDEN 95) dans tout le département.
- Remplacements dans l’ASH (gestion par les circonscriptions Cergy ASH1 et ASH2), en ULIS, SEGPA, ITEP, IME, EREA et des collègues qui partent en formation CAPPEI.
- Remplacements dans les écoles REP+ (gestion DSDEN 95) des collègues qui partent en formation REP+ jusqu’à fin novembre. Après, iels effectuent des remplacements longs dans tout le département.
- Remplacements courts (gestion par la circonscription de l’école de rattachement). Il s’agit très souvent de remplacements longs.
- Remplacement formation continue (gestion par la DSDEN 95) dans tout le département des collègues qui partent en formation (REP+, CAFIPEMF, directeurs, écoles cibles et constellation.)
Les missions des remplaçant.e.s
Chaque remplaçant.e est rattaché.es administrativement à une école.
Les titulaires remplaçant.e.s peuvent assurer des missions sur tout type de poste : maternelle, élémentaire, primaire et ASH (ULIS, IME, ITEP, SEGPA …)
Ils ont vocation à intervenir sur l’ensemble du département.
Les titulaires remplaçant.e.s assurent, par semaine, 24h de classe devant élèves plus les 108H annualisées.
Lorsqu’iel effectue une mission, le/la titulaire remplaçant.e est un.e enseignant.e comme les autres. Iel est responsable de la classe et doit avoir accès à la photocopieuse, à l’ensemble du matériel, aux renseignements concernant les élèves notamment les PAI et PPS.
Le remplacement doit être donné par la circonscription ou par la DSDEN, par courriel sur la messagerie académique ou par un appel sur le téléphone de votre école de rattachement.
La hiérarchie n’a pas à appeler sur le téléphone portable personnel des collègues !
Il n’y a aucune obligation à donner son numéro de téléphone.
Lorsqu’on effectue un remplacement, il faut systématiquement demander :
- l’affectation précise
- le niveau (afin de préparer au mieux sa journée)
- le nom du ou de la collègue remplacé.ee
- les dates de début et de fin d’affectation
La CGT Educ’action 95 est intervenue plusieurs fois auprès de la DSDEN par rapport aux informations erronées données aux collègues.
Lorsque le/la titulaire remplaçant.e n’a pas de mission, iel doit rester dans son école de rattachement dans laquelle il peut proposer son aide pour la journée.
C’est d’ailleurs le conseil syndical que nous donnons, en priorisant un renfort au service du fonctionnement pédagogique des classes.
Le/la titulaire remplaçant.e n’a pas à contacter la hiérarchie pour avoir une mission. C’est à la hiérarchie de s’assurer que chaque titulaire remplaçant.e a une mission.
Les indemnités des remplaçant.e.s
Toutes les indemnités se cumulent.
A) L’ISSR
Les titulaire.e.s remplaçant.e.s ont droit à l’Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR). Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte séparant l’école de rattachement administratif et l’école de remplacement. L’ISSR n’est pas versée lorsque la suppléance couvre la totalité de l’année scolaire et lorsque le titulaire remplaçant.e est dans son école de rattachement .
L’ISSR est une indemnité journalière. Elle a le code 200702 sur le bulletin de paye.
Taux journaliers de l’ISSR (brut en euros au 1er septembre 2023) :
- 15,94€ au lieu de 15,38€ pour moins de 10 km quand le remplacement est effectué hors école de rattachement)
- 21,04€ au lieu de 20,02€ de 10 à 19 km quand le remplacement est effectué hors école de rattachement)
- 26,16€ au lieu de 24,66€ de 20 à 29km quand le remplacement est effectué hors école de rattachement)
- 30,87 au lieu de 28,97€ de 30 à 39 km quand le remplacement est effectué hors école de rattachement)
- 36,86€ au lieu de 34,40€ de 40 à 49 km quand le remplacement est effectué hors école de rattachement)
- 42,89€ au lieu de 39,88€ de 50 à 59 km quand le remplacement est effectué hors école de rattachement)
- 49,24€ au lieu de 45,66€ de 60 à 80 km quand le remplacement est effectué hors école de rattachement)
- Puis 7,34€ au lieu de 6,81€ par tranche de 20 km
Dans le Val d’Oise, l’ISSR est versée généralement deux mois après :
ISSR de septembre versée en novembre
ISSR d’octobre versée en janvier
ISSR de novembre versée en janvier
ISSR de décembre versée en février
ISSR de janvier versée en mars
ISSR de février versée en avril
ISSR de mars versée en mai
ISSR d’avril versée en juin
ISSR de mai versée en juillet
ISSR de juin et de juillet versée en août
A la fin de chaque mois, la hiérarchie envoie aux remplaçant.e.s une fiche récapitulative des remplacements. Il faut renvoyer cette fiche signée en y apportant les corrections lorsqu’il y a des oublis. La hiérarchie oublie très régulièrement des missions. Il n’y a pas de petites économies pour la DSDEN !
La hiérarchie a aussi tendance à placer les titulaire.s remplaçant.e.s sur des missions dans leurs écoles de rattachement, pour réaliser encore des économies ! Contactez la CGT Educ’action 95 dès que vous êtes en mission sur votre école de rattachement.
Mettez systématiquement la CGT Educ’action 95 en copie visible (à l’adresse : cgteducation95@ouvaton.org ) lorsque vous écrivez à la DSDEN.
B) L’indemnité REP et REP+
Les primes REP (201883 code bulletin de paye) et REP + (201882 code bulletin de paye) sont versées, au prorata de la mission lorsque vous effectuez un remplacement dans un établissement REP ou REP+.
C) Les indemnités en ASH (ULIS Collège, SEGPA, EREA, IME, ITEP)
Elles sont versées au prorata de la mission. Elles ne sont pas versées en ULIS école.
- Indemnité spéciale lorsqu’on est affecté dans les EREA, ERPD, SEGPA, classes relais et UPI (200147 code bulletin de paye)
- Heure supplémentaire enseignants du premier degré (200210 code bulletin de paye)
- Indemnité fonctions particulières professeurs des écoles (200408 code bulletin de paye)
- Indemnité pour les enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté (201994 code bulletin de paye)
Attention : Demandez systématiquement, à l’écrit à votre gestionnaire, de bénéficier de ces indemnités ! La DSDEN oublie régulièrement de vous les verser !
D) Indemnité de sujétions spéciales de direction (202217 code bulletin de paye)
Elle est versée au prorata si vous remplacez un directeur ou une directrice dans ses missions de direction. Elle est majorée de 50%, si le/la remplaçant.e effectue sa une mission de plus d’un mois.
E) Les autres indemnités
Les remplaçant.e.s les touchent comme tous les autres enseignant.e.s.
- ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (201914 code bulletin de paye)
- Prime d’équipement informatique (202321 code bulletin de paye)
Ce que la hiérarchie doit faire et ne peut pas faire
A) L’affectation
L’affectation du remplaçant.e doit être attribuée et/ou modifiée par écrit par la DSDEN. Il arrive que des remplaçant.e.s soient placé.es d’office sur des postes vacants. Puisqu’il n’y a personne sur le poste, ce n’est donc pas un remplacement. Ces missions peuvent être refusées. Ces changements d’affectation sont souvent officieux et sans écrit.
C’est la hiérarchie qui vous communique le remplacement et non un directeur ou directrice d’école.
B) Le téléphone
« La hiérarchie ne peut pas vous obliger à donner votre numéro de téléphone ».
Phrase utilisée par le DASEN lors d’une audience avec la CGT Educ’action 95 en juin 2024.
C) Les affectations ponctuelles avec sortie scolaire à la journée
La hiérarchie n’a pas à vous affecter la veille pour le lendemain sur une mission avec une sortie scolaire à la journée. Le/la titulaire remplaçant.e peut avoir des impératifs personnels, sur son temps libre entre 11H30 et 13H20.
En revanche, si vous êtes affecté.e à l’avance sur une mission avec sortie scolaire à la journée, il en va autrement : arrangez-vous alors pour connaître l’organisation et le lieu de la sortie, le nombre d’élèves, le nombre d’accompagnateurs, les élèves avec un PAI ou PPS, car c’est votre responsabilité d’enseignant.e qui sera engagée.
Les sorties étant rares et très attendues par les enfants, notre conseil syndical est de favoriser au maximum leur réalisation, au bénéfice des élèves.
D) Le versement des indemnités
La hiérarchie doit vous verser les indemnités auxquelles vous avez droit en respectant le calendrier de versement. Vous pouvez saisir le tribunal administratif pour non versement d’indemnités !
Que faire lorsqu’il n’y a aucun moyen de remplacement de disponible ?
L’article L133-1 du code de l’éducation indique : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. »
1. Deux situations à distinguer en dehors des jours de grève :
- Absence imprévisible ET aucun moyen de remplacement disponible
Les collègues dans l’école doivent accueillir les élèves et gérer la répartition dans les classes sous la direction du-de la directeur-trice… Au bout d’une ou deux journées sans remplacement, nous vous conseillons d’indiquer que vous n’assurez plus l’accueil car, passé ce délai, l’absence est bien prévisible et c’est à l’administration de gérer cette absence… (cette consigne étant partagée par d’autres syndicats, elle peut très bien être rappelée par une intersyndicale locale).
- Absence prévisible ET aucun moyen de remplacement disponible
Il n’y a pas d’accueil des enfants et donc pas de répartition possible dans les classes. Dans ce cas-là, il vous est possible de prévenir les parents puisque selon la loi, c’est à l’administration que revient l’obligation d’assurer le remplacement et l’accueil.
2. Cas de la grève partielle des enseignant·es :
Réponse apportée en séance publique au sénat le 25/12/1996 « Le droit de grève est reconnu aux enseignants du premier degré, y compris aux directeurs d’école. Par ailleurs, les écoles maternelles et élémentaires ne disposent pas de personnels administratifs, ouvriers et de service, en particulier pour assurer la surveillance des élèves, ce qui rend difficile l’organisation de l’accueil en cas de grève. Il appartient au directeur d’école de rechercher des solutions pour accueillir les enfants […] avec la participation d’enseignants volontaires. Toutefois, il n’est pas fait obligation aux instituteurs non grévistes d’accueillir les élèves de leurs collègues en grève puisqu’ils assurent, ce jour-là, le service d’enseignement normalement prévu pour les élèves de leur propre classe. Il appartient donc à ces enseignants d’apprécier dans quelles conditions l’accueil des élèves de leurs collègues grévistes est compatible avec l’organisation de leur propre service. »
Nos revendications
- Augmenter massivement les salaires de 400 euros pour toutes et tous (pour assurer le rattrapage) et augmentation immédiate réelle du point d’indice, au-delà de l’inflation cumulée.
- Créer massivement des emplois sous statut réservés aux missions de remplacements : la pénurie, ça suffit ! Continuité effective de service public, pour les collègues, les écoles, les enfants et les familles : toutes les absences prévues doivent être remplacées !
- Recruter massivement des personnels administratifs pour gérer au mieux les remplacements.
- Améliorer les conditions de travail pour limiter les arrêts face à l’épuisement professionnel liés aux procédures managériales.
- Gestion humaine des remplacements.
- Ne plus affecter des remplaçant.e.s en temps partiel sur des postes vacants. Iels doivent aussi effectuer des missions plus ou moins courtes.
- Le versement des ISSR à tous les collègues y compris lorsqu’ils effectuent des missions dans leur école de rattachement.
- Respecter les règles de diffusion des coordonnées personnelles.
- Pour chaque ordre de mission, donner clairement toutes les informations et toutes les indemnités auxquelles ont droit les remplaçant.e.s.
- Donner un calendrier précis de versement des différentes indemnités.
- Respecter la confidentialité du motif de l’absence de l’adjoint.e remplacé.e.
- Ne pas interrompre un remplacement long (sauf urgence pour les petites écoles d’1 à 2 classes).
- Former, sur le temps de classe et de manière physique, les remplaçant.e.s en ASH.
- Même droits que les adjoint .e.s de l’école : accès à la photocopieuse et au matériel pédagogique, accès au parking …