Le 8 novembre 2024, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu une décision jugeant que,
comme le soutenait SUD éducation, les AESH auraient dû percevoir l’indemnité REP/REP+ depuis 2015 lorsqu’elles⋅ils exerçaient leurs missions dans des écoles et établissements relevant de l’éducation prioritaire.
Les juges de la Cour administrative d’appel de Paris ont considéré que cette exclusion constituait une rupture d’égalité et ont condamné les rectorats de Créteil et de Paris à verser les sommes dues aux collègues qui attaquaient leur employeur.
| Fort·es de cette décision, nous appelons les AESH ayant exercé en éducation prioritaire entre 2020 et 2022 dans le 95 à nous rejoindre le 18 décembre de 9h30 à 12h30 à l’ESPACE MANDELA – 82 boulevard du Général Leclerc 95100 ARGENTEUIL – au 3ème étage pour préparer votre demande d’indemnisation à envoyer au Rectorat. |
POUR FAIRE CETTE DEMANDE, IL FAUT RESPECTER LES CRITÈRES SUIVANTS :
- Avoir été AESH en REP ou REP+ sur les années civiles 2020, 2021 et/ou 2022 (avant ça ne sert à rien car il y a la prescription quadriennale qui fait que les dettes de l’État s’effacent ; après on a eu droit à l’indemnité REP au 1er janvier 2023).
- Ne pas être engagé·e au TA dans une procédure similaire avec un autre syndicat. Cependant, les collègues qui auraient, avec SUD ou un autre syndicat, lancé des démarches et se seraient arrêté es au premier courriers peuvent refaire la procédure.
📌 N’oubliez pas d’apporter vos contrats de travail des années concernées (2019-2020 jusqu’à 2022-2023) et ses affectations précises.
Important : Vous devez connaître votre quotité, nom du PIAL et/ou des établissements/écoles d’affectation en REP/REP+ entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.
VENEZ NOMBREUX·SES !
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