Syndicat unifiant tous les personnels de l’Éducation nationale du Val-d’Oise, de la maternelle au lycée.

[1er degré] Compte-rendu CAPD temps partiels du 27 juin 2024

Le jeudi 27 juin, la CGT Educ’action a participé à la CAPD temps partiels. 11 recours sur 18 ont été accordés.

La hiérarchie a accepté les recours lorsqu’ils avaient reçu un avis suivant favorable : social, médical ou de mobilité carrière.

La CGT Educ’action 95 a encore dénoncé les refus de la DSDEN. Nous continuons à demander l’équité avec les autres départements du territoire. Les personnels n’ont pas à payer « la faillite de l’état » en matière de pénurie.

Il est temps de mettre en place un plan d’urgence pour notre département et cela passe par une vraie augmentation des salaires, le recrutement sous statut, le recrutement des listes complémentaires et l’application réelle du droit à la mobilité.

Nous avons voté contre les propositions de la hiérarchie lorsqu’elle refusait des recours. Nous avons voté pour les propositions de la hiérarchie lorsqu’elle acceptait les recours.

Notre déclaration liminaire

Les chiffres

Chiffres temps partiels :

285 demandes de droit dont :

  • 83 à 50%
  • 71 à 75%
  • 131 à 80%

155 demandes sur autorisation :

  • 79 à 50%
  • 48 à 75%
  • 28 à 80%

101 ont été accordées. 54 ont été refusées. Sur les 54 refusées, il y a 18 recours étudiés en CAPD.

Demande de disponibilité :

277 demandes de disponibilité de droit :

  • 118 pour élever un enfant
  • 148 pour suivre son conjoint.e
  • 8 au titre du handicap
  • 3 en tant qu’élu.e
  • 4 disponibilités accordées sur autorisation

INEAT / EXEAT

  • 197 demandes dont 17 accordées
  • 3 Ineat refusés

Avancement

  • 209 promus à la classe exceptionnelle
  • 412 promus à la hors-classe

Mouvement intra

  • 2076 participant.e.s
  • 89 ont été affecté.e.s hors vœux géographique (après avoir choisi les 3 vœux mob)
  • 35 directions encore vacantes actuellement

Contractuel.le.s

  • 422 actuellement
  • 500 à 600 pour la rentrée 2024
  • 45 démissions en 2023-2024
  • 18 licenciements en 2023-2024

Stagiaires

  • 16 démissions

Rupture conventionnelle

  • 22 demandes et 10 accords

Accompagné son enfant à l’école

  • À l’appréciation de l’IEN, au cas par cas et de manière sporadique.

Absence maladie

  • Accordé uniquement avec un arrêt de travail. Les attestations sur l’honneur ne fonctionnent pas.