Mis en avant

Reconduction immédiate pour notre camarade contractuelle ! Respect de l’exercice du droit syndical ! Non à la discrimination !

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de la CGT Educ’action 95 concernant la situation d’une collègue enseignante contractuelle et camarade militante de notre syndicat qui subit un licenciement déguisé totalement injuste du fait de son engagement. Nous invitons les collègues à se saisir de ce communiqué et à le partager très largement.

Retrouvez également le courrier et la pétition de l’intersyndicale

Tutoriel : comment voter (pas à pas) aux élections pro 2022

La CGT Educ’action 95 vous propose ci-dessous un tutoriel pas à pas pour accompagner les collègues à voter et faire voter CGT dans le cadre des élections professionnelles qui ont lieu à partir d’aujourd’hui jusqu’au 8 décembre 2022. Toutes les informations autour du vote : https://cgteduc95.org/elections-professionnelles-2022/

Un problème pour voter ? Besoin d’une assistance pour vous accompagner dans le vote ? Permanence téléphonique durant toute la semaine de vote au 06.31.89.74.75

ou auprès de nos militant-es dans les écoles et établissements du département

Contre la réforme du lycée pro, pour l’éducation, regroupons-nous et rassemblons-nous le mercredi 7 décembre

Parce qu’il n’y a pas que les élections professionnelles dans la vie (mais votez et faites voter CGT!), la CGT Educ’action 95 est partie prenante de l’initiative de collègues du bassin d’Argenteuil d’appeler à un rassemblement local devant la sous-préfecture (2 Rue Alfred Labriere, 95100 Argenteuil) le mercredi 7 décembre 2022 à partir de 18h. Cette action s’inscrit dans la lutte contre la casse de la voie professionnelle et vise à regrouper et rassembler localement les collègues du 1er et du 2nd degré qui veulent se mobiliser pour le service public d’éducation de qualité. Retrouvez ci-dessous les visuels et tracts d’appel, à diffuser auprès de nos collègues.

[1er degré] Stop aux injonctions des IEN pour mettre en œuvre des tâches facultatives : l’exemple du Protocole entrée sécurisée CP

Vous trouverez ci-dessous notre courrier à destination de la hiérarchie, à propos de tâches inutiles facultatives imposées par des sergents-managers-IEN aux équipes.

Monsieur Le Directeur académique,

Nous vous sollicitons, à nouveau, cette fois-ci à propos du courriel envoyé par Madame Caylat, Inspectrice, concernant le « protocole d’entrée sécurisée CP ».

Nous nous interrogeons sur les termes injonctifs employés : « les élèves de GS devront avoir passé l’intégralité du protocole fin janvier. » ou « La remontée des résultats devra être terminée pour le 15 février au plus tard. »

Nous souhaiterions connaître le texte réglementaire national à propos de ces évaluations de GS. S’il existe bien un texte réglementaire national sur les évaluations de CP/CE1, il n’existe, à notre connaissance, aucun équivalent pour les évaluations GS, CE2 ou CM2, qui sont des dispositifs départementaux ou académiques, ce qui fonde leur caractère facultatif.

Nous vous demandons de bien vouloir rappeler aux IEN, le caractère facultatif de ces évaluations.

Par ailleurs, la CGT Educ’action 95 tient à réaffirmer la liberté pédagogique des enseignants.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, veuillez croire, Monsieur le Directeur académique, en notre attachement au service public de l’Éducation Nationale.

La CGT Educ’action 95

Retrouvez notre actualité 1er degré, ainsi que nos dernières publications d’autodéfense et revendicatives

Grève du 17 novembre contre la casse de la voie pro : l’enracinement de la mobilisation (mise à jour le 27 novembre 2022)

La grève du 17 novembre a confirmé le refus massif des personnels de la réforme Macron de démantèlement de la voie professionnelle sous statut scolaire. Après le 18 octobre, c’est encore une grève très importante qui s’est déroulée. Le taux de grévistes a dépassé en moyenne 30 %. La colère et la détermination des personnels restent entières, ils et elles veulent conserver et renforcer le cadre national et public de la voie professionnelle sous statut scolaire. Il s’agit maintenant d’ancrer la mobilisation dans les établissements.

MAJ du 27/11/2022 : ajout du communiqué intersyndical et du visuel/tract à destination des usagers (parents – élèves) produit par les collègues du bassin d’Argenteuil

Sommaire :

  1. Notre communiqué de presse
  2. Le communiqué intersyndical
  3. La pétition intersyndicale à signer et faire signer
  4. Retour en images sur la mobilisation parisienne
  5. Un tract/visuel à destination des usagers dans le cadre du rassemblement organisé le mercredi 7 décembre 2022 à Argenteuil
  6. Nos derniers articles concernant la voie professionnelle
  7. L’intérêt de la voie pro et des PLP : la CGT !

Notre communiqué de presse

Le communiqué intersyndical

La pétition intersyndicale à signer et faire signer

RETRAIT DE LA REFORME MACRON DES LYCEES PROFESSIONNELS

Retour en images sur la mobilisation parisienne

Nos collègues PLP d’Argenteuil sur le JT de FR3 !

Un tract/visuel à destination des usagers dans le cadre du rassemblement organisé le mercredi 7 décembre 2022 à Argenteuil

Nos derniers articles concernant la voie professionnelle

L’intérêt de la voie pro et des PLP : la CGT !

[1er degré] Circulaire mouvement Val-d’Oise

Chaque année, effectuer le mouvement 1er degré relève du parcours du combattant dans le Val d’Oise. 

Alors qu’il est déjà très difficile d’obtenir une mutation avec un barème de sortie du département de 528 points, cette année, notre hiérarchie apporte une nouveauté.

Toutes les pièces justificatives pour rapprochement de conjoint, pour les bonifications au titre du handicap et pour les CIMM doivent être envoyées sur le site suivant :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mouvement-interdepartemental-rentree-2023-dsden-95

Pour la CGT Educ’action 95, les envois par voie postale avec accusé de réception étaient une garantie de la réception des pièces justificatives. Le site démarches simplifiées est encore une énième plateforme destinée à perdre les collègues et avec pour objectif de supprimer des postes dans les services administratifs.

La CGT Educ’action 95 appelle tous les collègues qui participent au mouvement à faire attention à cette nouveauté et à nous contacter par mail au sden-cgt-95@wanadoo.fr ou au 06.40.19.00.33 pour toute explication. 

Ci-dessous à télécharger sur notre site :

  • la circulaire du mouvement interdépartemental 2023 1er degré 95
  • annexe 1 la demande de bonification CIMM
  • annexe 2 le dossier de priorité médicale mouvement inter 
  • annexe 3 l’aide aux démarches simplifiées

Toutes les infos concernant le mouvement 1er degré, et le mouvement 2nd degré

[AESH] Prochaine matinée le samedi 3 décembre 2022 et derniers tracts sur les conditions de travail, les PIAL et le sens du métier

La CGT Educ’action 95 et son pôle AESH organisent une nouvelle Matinée AESH le samedi 3 décembre 2022 de 9h à 12h aux Vignes Blanches (9 av Anna de Noailles, à Sarcelles). Cette matinée est ouverte à toutes et à tous afin de construire ensemble une autre vision de l’inclusion. Vous trouverez ci-dessous l’affiche de l’évènement, ainsi que nos derniers tracts revendicatifs à destination des AESH : Conditions de travail, PIAL et Sens du métier


Conditions de travail


PIAL


Sens du métier


Pour et avec les AESH, la CGT Educ’action agit partout. Pour aller plus loin.

[1er degré] Éléments de gestion financière pour l’année 2022-2023

Mieux vaut tard que jamais ! Après avoir été demandée par de nombreux collègues, la circulaire financière est, avec tous les éléments ci-dessous, sortie ce 21 novembre. Elle est enfin parue avec très peu de différences par rapport à l’an dernier. Toutes les annexes (formulaires de demande) sont téléchargeables ci-dessous.

A voir également : Nos aides, nos droits : action sociale des personnels (académie de Versailles)

[1er degré] Actualités et interpellations à propos de la brigade départementale et de la gestion des remplacements (MAJ)

MAJ le 27/11/2022 avec l’ajout d’un courrier envoyé ce jour concernant les services faits des BD lors des journées de grève

Sommaire :

  1. Stop à l’application Andjaro !
  2. Dysfonctionnements Titulaires Remplaçants 95
  3. Prime pour les BD en ASH
  4. Attestations de service faits

Stop à l’application Andjaro !

Avant les congés de la Toussaint, la DSDEN 95 nous a assuré que l’application fonctionnerait mieux. Au retour des vacances, des collègues nous ont affirmé avoir reçu des ordres de mission pour le 11 novembre et pendant les congés de Noël. D’autres reçoivent des missions à effectuer entre 7H et 15H car ce logiciel qui a coûté très cher n’est pas paramétré sur les horaires de l’école. Cela pourrait nous faire rire si des collègues n’étaient pas envoyés à plusieurs pour remplacer le même collègue, si les collègues étaient prévenus lorsqu’on les remplace par un autre remplaçant ou s’il y avait suffisamment de postes de remplaçants sous statut. Ces retours ne sont que le reflet de l’incompétence derrière la mise en œuvre de cette application.

La CGT Educ’action 95 revendique :

  • l’arrêt immédiat de l’application Andjaro
  • une gestion humaine du remplacement
  • un recrutement à la hauteur des besoins et sous statut – les ISSR pour tous les collègues BD

Dysfonctionnements Titulaires Remplaçants 95

Un grand nombre de collègues ne sont pas remplacés actuellement. Cela provoque une répartition des élèves et donc une surcharge des classes à plus de 30 élèves. N’hésitez pas à remplir ce formulaire afin que l’on puisse recenser tous les dysfonctionnements liés aux remplacements : https://framaforms.org/dysfonctionnements-titulaires-remplacants-95-1665650746?fbclid=IwAR3yvRvthDRMTO3dsQRUrMvH4ddqNRGyC10DJPWjg1qS6XVPGKh5m8b8LnY

Prime pour les BD en ASH

Le courrier de la CGT au directeur académique à propos de l’allocation de l’indemnité dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté (ULIS, SEGPA, EREA, IME …)

Monsieur le Directeur académique,

Nous sommes sollicités par plusieurs BD, affectés dans les établissements suivants : SEGPA, EREA, ULIS, Etablissements médico-sociaux. Plusieurs gestionnaires, leur ont affirmé qu’ils ne toucheraient pas l’indemnité allouée aux personnels exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté.

Or le Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 (ci-dessous), affirme le contraire dans l’article 5 : « Le versement de l’indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l’intérim de l’agent dans ses fonctions. L’indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim. »

https://www.legifrance.gouv.fr/…/JORFTEXT00…/2022-08-09/

Par conséquent, pouvez-vous confirmer à tous les collègues BD affectés dans les structures de l’enseignement spécialisé et adapté qu’ils toucheront bien cette indemnité ?

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, veuillez croire, Monsieur le directeur académique, en notre attachement au service public de l’Education Nationale.

La CGT Educ’action 95

Attestations de service faits

Nouveau courrier de la CGT au directeur académique à propos des services faits lors des journées de grève

Monsieur le Directeur académique,

Nous vous sollicitons car le 8 novembre dernier nos collègues brigades, les enseignants en IME et les enseignants référents ont reçu un courriel leur demandant de renvoyer des attestations de services faits, pour les journées de grève des 29 septembre, 11 octobre et 18 octobre.

Si nous trouvons la procédure normale, nous nous interrogeons sur la date limite du 15 novembre pour renvoyer ces attestations. Un grand nombre de nos collègues ne les ont pas renvoyés avant cette date.

Nous aimerions connaître le texte réglementaire national qui fixe cette date limite.

Nous demandons à ce qu’aucune journée de salaire ne soit retirée aux collègues qui n’ont pas envoyé les attestations dans les temps.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, veuillez croire, Monsieur le Directeur académique, en notre attachement au service public de l’Education Nationale.

Julien Foucou

Pour la CGT Educ’action 95

[2nd degré] Professeur·es documentalistes, enseignant·es à part entière

Communiqué de presse de la CGT Educ’action

Gestionnaire d’Accès aux Ressources, référent·e des Usages Pédagogiques du Numérique, référent·e culture, chargé·e des projets autour de la lecture… Voilà quelques-unes des missions confiées et remplies aujourd’hui par de nombreux∙ses professeur·es documentalistes.

Or, une récente note de la DEPP portant sur « les missions particulières des enseignants dans les établisse-ments du 2nd degré » exclut volontairement ces professeur·es documentalistes. Pire, dans une note de bas de page, il est précisé que « les personnels qui ne sont pas enseignants et qui peuvent percevoir des IMP comme les documentalistes ou les conseillers principaux d’éducation sont hors champ d’étude ». Pour la CGT Éduc’action, il s’agit manifestement d’un mépris institutionnalisé.

En effet, n’en déplaise au ministère qui a commandé cette étude, les professeur·es documentalistes sont bien titulaires d’un CAPES (pour les personnels titulaires), comme le précise la circulaire du 28 mars 2017 dans son point 1 : « Le professeur documentaliste, enseignant et maître d’œuvre de l’acquisition par tous les élèves d’une culture de l’information et des médias ».
Déjà traité·es de manière inégalitaire pour de nombreux aspects de rémunération (ISP, rémunération pour Devoirs faits ou pour la mission de professeur·e principal·e, non-versement de la prime informatique), il est inacceptable et lassant pour les professeur·es documentalistes de devoir continuellement se battre pour obtenir la reconnaissance d’une qualification et d’un métier tout en étant traité∙es sur un pied d’égalité au sein de l’équipe pédagogique d’un établissement scolaire.

Alors que les pouvoirs publics vantent l’importance de développer la formation des jeunes à l’esprit critique dans une société marquée par la multiplication et l’accélération des flux d’information, il est plus que temps de donner toute leur place aux professeur·es documentalistes, et de reconnaitre leur engagement professionnel au même titre que les autres disciplines.

Montreuil, le 21 novembre 2022

Notre tract revendicatif à destination des profs docs :

[1er degré] Nos dernières publications d’autodéfense et revendicatives [MAJ]

Face aux fortes pressions managériales au sein des écoles, notamment en ce qui concerne l’exercice du droit syndical, les évaluations d’école ou sur nos conditions de travail, la CGT Educ’action propose des fiches pratiques d’autodéfense, individuelle et collective, sur nos droits, nos métiers, nos pratiques, nos revendications, pour riposter, résister, mettre en échec leur politique néo-libérale de destruction de l’École publique.

Article initialement publié le 10 octobre 2022, mis à jour le 21 novembre 2022 (ajouts de publications sur la formation, la charge de travail et sur nos conditions de travail)

Sommaire :

  1. Évaluations d’école : collectivement et en conseil des maître·sses, refusons d’y participer
  2. Formations en « constellations », Plan « Français » : Toujours plus loin dans la remise en cause de la liberté pédagogique.
  3. Direction d’école : où en sommes-nous ?
  4. Concernant le dépôt d’un préavis de grève
  5. Réunion d’information syndicale (RIS) dans le 1er degré
  6. Monsieur le ministre, recrutez des personnels statutaires ! Il y a urgence…
  7. Quelle soit initiale ou continue, exigeons une formation de qualité
  8. Trop de tâches périphériques, heures de travail qui débordent… on surchauffe…
  9. Conditions de travail : rester en bonne santé pour mieux enseigner
  10. Guide syndical 1er degré

Évaluations d’école : collectivement et en conseil des maître·sses, refusons d’y participer

Voir également le communiqué de l’intersyndicale pour l’arrêt immédiat des évaluations d’école !

Formations en « constellations », Plan « Français » : Toujours plus loin dans la remise en cause de la liberté pédagogique.

Direction d’école : où en sommes-nous ?

Concernant le dépôt d’un préavis de grève

Réunion d’information syndicale (RIS) dans le 1er degré

Monsieur le ministre, recrutez des personnels
statutaires ! Il y a urgence…

Quelle soit initiale ou continue, exigeons une formation de qualité

Trop de tâches périphériques, heures de travail qui débordent… on surchauffe…

Conditions de travail : rester en bonne santé pour mieux enseigner

Guide syndical 1er degré

[2nd degré] Dossier de suivi du mouvement interacadémique 2023

MAJ 14/11/2022 : ajout de notre guide syndical concernant les mutations 2023

La CGT Éduc’action vous accompagne dans votre demande de mutation. Pour cela, nous éditons un dossier de suivi du mouvement interacadémique 2023 qui vous permet de simuler votre barème.

Contacts

N’hésitez pas à demander des conseils aux élus académiques de la CGT Éduc’action Versailles :

Dossier de suivi du mouvement interacadémique 2023

Vous pouvez télécharger notre dossier de suivi ci-dessous. Il permet de faire le point sur son barème et nous permet de vous accompagner efficacement pour vous conseiller.

Dossier de suivi du mouvement interacadémique 2023

Dossier de suivi du mouvement interacadémique 2023

Dossier de suivi syndical en ligne

Notre guide syndical

[Voie pro] Jeudi 17 novembre 2022 : toutes et tous en grève contre la mort du lycée professionnel ! Toutes les informations

LE 17 NOVEMBRE AMPLIFIONS LA GRÈVE EXCEPTIONNELLE DU 18 OCTOBRE
La grève massive du 18 octobre pour s’opposer à la réforme Macron de démantèlement de la voie professionnelle sous statut scolaire a été historique ! Amplifions la mobilisation jusqu’au retrait et faisons du 17 novembre une journée « lycées professionnels morts » partout en France. La CGT Éduc’action, attachée à la valeur émancipatrice de la formation, dénonce cette nouvelle offensive libérale contre l’École. Elle demande le retrait de cette réforme et le renforcement de la voie professionnelle sous statut scolaire. La CGT Éduc’action réaffirme sa revendication d’une scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans, afin de renforcer l’égalité des chances pour toutes et tous et notamment les jeunes issu·es des classes populaires qui sont les principaux·ales élèves des Lycées Professionnels. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations pour préparer au mieux cette journée.

  1. Le tract de la CGT Educ’action
  2. L’affiche de la CGT Educ’action
  3. Les rendez-vous dans le département
  4. La mobilisation à Argenteuil
  5. Notre diapo actualisé pour animer les HMI
  6. Notre 4 pages d’analyse
  7. Nos derniers articles concernant la voie professionnelle
  8. L’intérêt de la voie pro et des PLP : la CGT !

Le tract de la CGT Educ’action

L’affiche de la CGT Educ’action

Les rendez-vous dans le département

  • Assemblée Générale à Argenteuil : à l’Espace Mandela (82 boulevard du Général Leclerc) à 9h30, Salle 225.
  • Assemblée Générale à Cergy : Maison des syndicats (26 Rue Francis Combe), Salle 4.
  • Manifestation parisienne unitaire en direction du ministère de l’éducation nationale : RDV 14h place de la Sorbonne

La mobilisation à Argenteuil

Visuel de l’AG d’Argenteuil – tract réalisé par les collègues du Lycée Jean Jaurès d’Argenteuil.

Notre diapo actualisé pour animer les HMI

Notre 4 pages d’analyse

Nos derniers articles concernant la voie professionnelle

L’intérêt de la voie pro et des PLP : la CGT !

[1er degré] Redonner du sens au métier

Réformes, loi d’orientation, « petit livre orange », injonctions contradictoires, changements de rythmes, projets éducatifs territoriaux, APC, socle commun et fondamentaux, INSPE, chute des recrutements et job dating… Au cours des dernières années, les enseignant·es ont vu leur métier et leurs conditions d’exercice se transformer à vitesse vertigineuse avec le sentiment grandissant de ne plus rien maîtriser, d’en perdre le sens et d’en être déposé·es

A retrouver également toutes nos publications 1er degré sur le site.

[1er degré] Mutations nationales 1er degré 2023 (MAJ)

MAJ 12/11/2022 : ajout de notre dossier syndical concernant les mutations dans le 1er degré ainsi que des éléments pris en compte pour faciliter votre mutation

  1. S’organiser, se faire accompagner, lutter, avec la CGT Educ’action 95
  2. Le calendrier
  3. Notre dossier syndical
  4. LES ÉLÉMENTS PRIS EN COMPTE POUR FACILITER VOTRE MUTATION
  5. LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Dans cette information pour les mutations 1er degré 2023, nous tenons à dénoncer le barème scandaleux de sortie du Val d’Oise, de l’an dernier : 528 points ! Ce barème fait que des centaines de collègues (881 l’an dernier) n’ont pas obtenu leur mutation. La CGT Educ’action 95 dénonce cet emprisonnement administratif qui accentue considérablement la maltraitance institutionnelle. 
Certains et certaines collègues se trouvent éloignés de leur famille depuis plusieurs années. D’autres demandent aussi à quitter le département pour changer de cadre de vie ce qui est tout aussi légitime. Les femmes seules sont aussi impactées. Par exemple, lorsqu’un collègue des Yvelines avec 150 points souhaite quitter son département pour la Haute-Garonne, c’est possible.  Un autre exemple, lorsqu’une collègue souhaite quitter le Nord pour la Haute-Savoie, c’est aussi possible. Or, le barème de 528 points fait qu’il est impossible de quitter le Val d’Oise. Cette situation n’est pas admissible ! La CGT Educ’action 95 revendique le droit à muter pour tous les collègues.

S’organiser, se faire accompagner, lutter, avec la CGT Educ’action 95

Face à cette situation et à l’isolement souhaité par l’administration, la CGT Educ’action 95 appelle les collègues à s’organiser, à se rassembler en collectif pour dénoncer et lutter contre l’arbitraire administratif de la hiérarchie qui elle n’a aucune difficulté pour muter. La CGT Educ’action 95 invite les collègues à se faire aider afin de calculer justement leur barème et qu’ils·elles soient guidé·es dans la formulation de leurs vœux dans ce formulaire : Mutation interdépartemental 1er degré 2022/2023 – Google Forms

Afin de préparer au mieux votre changement de département, nous vous invitons à participer à deux réunions en visio d’informations syndicales :

Notre article ci-dessous sur les mutations 1er degré :
La loi de transformation de la Fonction publique adoptée en août 2019 a vidé toutes les commissions administratives paritaires (nationales et locales) de leur rôle de suivi et de contrôle des opérations de mutations des personnels. Le paritarisme est ainsi mort pour le suivi des carrières et l’administration a désormais les mains libres pour gérer les affectations et les carrières des personnels. Cette offensive contre le cadre de la Fonction publique, sans précédent depuis 1946, a des conséquences désastreuses pour les personnels, désormais isolés face à leur administration. Pour la troisième année consécutive, le mouvement s’est déroulé sans consultation des CAP et donc sans possibilité pour les réprésentant·es syndicaux·ales des personnels de l’améliorer ou de le rendre transparent. Comme nous l’avions annoncé, cette régression des droits s’accompagne d’une dégradation des possibilités de changement de département pour les collègues. Ainsi dans le Val d’Oise, seulement 12,6 % des demandes de mutation en 2022 ont été satisfaites. Triste record historique. Cette violence des chiffres est renforcée par les faibles possibilités de recours laissées aux collègues. Celles-ci relèvent du parcours du combattant et obtenir gain de cause est quasi impossible tant l’administration a limité les motifs de recours et peu respecté leurs délais. C’est intolérable. Pire, l’an dernier, le ministère a décidé d’aller plus loin dans la déréglementation en introduisant un mouvement national parallèle sur postes à profil. Quand l’arbitraire est élevé au rang de règle…

Le calendrier

DatesOpérations
Formulation des demandes et accompagnement des agents
Lundi 14 novembre 2022Ouverture de la plateforme ministérielle Info mobilité accessible entre 9 h 30 et 19 h au 01.55.55.44.44
Mercredi 16 novembre 2022 à 12 heures (heure métropole)Ouverture de l’application Siam permettant aux enseignants de saisir leurs vœux de mutation interdépartementale
Mercredi 7 décembre 2022 à 12 heures (heure métropole)Fin de la saisie des vœux de mutations sur l’application Siam et fermeture de la plateforme ministérielle Info mobilité 
Confirmation des demandes et transmission des pièces justificatives
À compter du Jeudi 8 décembre 2022Transmission à chaque enseignant des confirmations de demande de changement de département sur leur boîte électronique I-Prof par les services départementaux
Mercredi 14 décembre 2022 au plus tardDate limite d’envoi par les enseignants de leur confirmation de demande de changement de département et des pièces justificatives aux directions des services départementaux de l’éducation nationale (cachet de la Poste faisant foi)
 L’absence de transmission de la confirmation de demande au 14 décembre 2022 entrainera automatiquement l’annulation de la participation au mouvement du candidat.
Demandes de modification et demandes tardives
Lundi 16 janvier 2023 au plus tardDate limite de réception par les services départementaux des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale
Phase de consultation des barèmes
Mardi 17 janvier 2023Affichage des barèmes dans Siam pour consultation par les enseignants  
Du mardi 17 janvier au mardi 31 janvier 2023Phase de sécurisation et examen par les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) des demandes de correction de barèmes formulées par les enseignants
Lundi 6 février 2023Les barèmes sont arrêtés définitivement par chaque inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen). Ils ne sont plus susceptibles d’appel.
Demande d’annulation de participation
Vendredi 10 février 2023 au plus tardDate limite de réception par les services départementaux des demandes d’annulation de participation (cachet de la Poste faisant foi)
Résultats des opérations de mobilité interdépartementale
Mardi 7 mars 2023Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation
⚠ Les participants au mouvement recevront le mardi 7 mars 2023 les résultats de leur demande de mutation par messagerie I-Prof et le cas échéant par message sur leur téléphone portable.

La circulaire nationale : Mobilité | Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse

Notre dossier syndical

LES ÉLÉMENTS PRIS EN COMPTE POUR FACILITER VOTRE MUTATION

1. FACILITER LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS SÉPARÉS

Sont considérés comme séparés de leur conjoint les personnels enseignants exerçant une activité professionnelle dans un département différent de celui de leur conjoint. Le régime de bonifications favorise le rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles en attribuant :

  • une bonification forfaitaire de 150 points
  • une bonification de 50 points par enfant (âgés de moins de 18 ans)
  • une bonification progressive liée aux années de séparation
  • une majoration forfaitaire de 80 points valorisant les séparations les plus éloignées (la majoration forfaitaire est accordée au candidat d’une part, s’il bénéfice de la bonification au titre des « année(s) de séparation » et d’autre part, si le département sollicité est dans une académie non limitrophe).

2. MUTER ENSEMBLE : LES VŒUX LIÉS

La formulation de vœux liés permet à deux enseignants, conjoints, du 1er degré, titulaires, d’être affectés dans le même département.

Ces demandes sont indissociables, c’est-à-dire que les couples qui formulent une demande en vœux liés se verront attribuer la mutation ensemble. Les candidats liant leurs vœux doivent impérativement faire figurer les mêmes vœux dans le même ordre. Les candidats sont valorisés tous les deux du même barème égal à la moyenne des deux barèmes individuels.

Un candidat affecté à Mayotte ne peut pas lier ses vœux avec un candidat originaire d’un autre département sauf s’ils renoncent tous les deux à leur vœu impératif.

3. POUR ASSURER DES OBLIGATIONS PARENTALES AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE

Les demandes formulées au titre de l’autorité parentale conjointe tendent à faciliter le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant.

Il y a autorité parentale conjointe lorsque l’agent souhaite se rapprocher de la résidence de vie des enfants qui vivent également dans un autre département à condition que le second détenteur de l’autorité parentale y exerce une activité professionnelle.

Peuvent prétendre à cette bonification, les participants ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 31 août 2023 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite).

Les personnels remplissant ces conditions bénéficient de toutes les bonifications similaires aux demandes facilitant le rapprochement de conjoints séparés.

4. PRENDRE EN COMPTE LES SITUATIONS DE HANDICAP

Les demandes formulées au titre du handicap tendent à faciliter la mobilité des personnels en situation de handicap afin de leur permettre d’améliorer leurs conditions de vie et/ou de soins. Deux situations sont valorisées dans ce sens :

  • 100 points pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi sur l’ensemble des vœux formulés
  • 800 points sur avis du médecin de prévention si les vœux formulés tendent à améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé, de son conjoint handicapé ou de son enfant handicapé ou gravement malade

5. PRENDRE EN COMPTE LA SITUATION SPÉCIFIQUE DES FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT AYANT LEURS INTÉRÊTS MATÉRIELS ET MORAUX DANS UN DÉPARTEMENT D’OUTRE-MER

Les agents pouvant justifier de la présence dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM), en fonction de critères (le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l’agent, les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire, le domicile avant l’entrée dans l’administration, le lieu de naissance de l’agent …) peuvent prétendre à une bonification de 600 points sur le département concerné positionné en vœu 1.

Pour prétendre à cette bonification, le dossier est à transmettre, accompagné du présent formulaire avec la confirmation de demande de participation au mouvement.

6. VALORISER L’EXPÉRIENCE ET LE PARCOURS PROFESSIONNEL : L’AFFECTATION EN ÉDUCATION PRIORITAIRE

Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience en éducation prioritaire et d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives. Les bonifications varient en fonction du réseau d’exercice :

  • 90 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant de la politique de la ville et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant de la politique de la ville.
  • 90 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP+ et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP+.
  • 45 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP.
  • 45 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP ou REP+ et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP ou REP+.

7. BONIFIER L’EXPÉRIENCE AU TRAVERS DE L’ANCIENNETÉ (ÉCHELON)

Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience de l’agent au travers de son ancienneté. L’expérience est valorisée selon le grade et l’échelon sur une échelle allant de 22 à 53 points.

8. VALORISER L’EXPÉRIENCE AU SEIN DU DÉPARTEMENT ACTUEL

Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience de l’agent au sein de son département d’affectation. Aussi les années, après une période de 3 années d’exercices dans le département, se voient valorisées de 2 points par année d’exercice (à compter de la quatrième année) auxquels s’ajoutent 10 points par tranche de 5 années.

9. BONIFIER L’EXERCICE DANS UN TERRITOIRE OU UNE ZONE RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES DE RECRUTEMENT (MAYOTTE)

Le ministère s’attache à renforcer l’attractivité de certains départements. Ainsi, pour Mayotte, l’expérience développée au sein de ce département par les personnels est actuellement valorisée pour favoriser la satisfaction de leur demande de mobilité lorsqu’ils souhaitent quitter ce territoire.

Ainsi, les enseignants mutés à Mayotte pourront revenir dans leur département d’origine, c’est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d’arriver à Mayotte dès lors qu’ils en feront la demande.

Par ailleurs, à compter de la rentrée scolaire 2024, les enseignants affectés à Mayotte suite à une mobilité, et comptabilisant au moins cinq ans de services effectifs et continus sur le territoire de Mayotte se verront attribuer une bonification de 800 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interdépartemental 2024.

10. PRENDRE EN COMPTE LE CARACTÈRE RÉPÉTÉ D’UNE DEMANDE DE MUTATION

La réitération chaque année du même premier vœu de mobilité (vœu 1 identique sans interruption) est valorisée. Une bonification de 5 points par renouvellement de la demande est octroyée au candidat.

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

La liste des pièces justificatives présentée ci-dessous est extraite des lignes directrices de gestion ministérielle relatives à la mobilité en date du 15-10-2021.

1. Pièces pour le rapprochement de conjoints

A/ Situation familiale ou civile et prise en compte du ou des enfants

  • photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant à charge
  • un justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un Pacs et l’extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs avant le 1er septembre 2022;
  • attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2023 au plus tard, pour les agents non mariés ;
  • le dernier avis d’imposition dans le cas d’un enfant à charge sans lien de parenté ;
  • certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er janvier 2023

B/ Années de séparation professionnelle

  • attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;
  • pour les personnels de l’éducation nationale, une attestation d’exercice ;
  • attestation récente d’inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint ;
  • profession libérale : attestation d’inscription auprès de l’Urssaf, justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)…
  • chefs d’entreprise, les commerçants, les artisans et les autoentrepreneurs ou structures équivalentes : joindre une attestation d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers ainsi que toutes pièces attestant de la réalité de l’activité et de son lieu d’exercice effectif (par exemple : déclaration récente de montant du chiffre d’affaires, bail commercial, preuves d’achat du matériel nécessaire à l’activité professionnelle, preuves de commercialisation de produits ou prestations récente…) ;
  • suivi d’une formation professionnelle : joindre une copie du contrat d’engagement précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée, accompagnée d’une copie des bulletins de salaire correspondants

2. Pièces pour l’autorité parentale conjointe

  • photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant de moins de 18 ans à charge ;
  • décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;
  • pièce justificative concernant le département sollicité (attestation liée à l’activité professionnelle de l’autre détenteur de l’autorité parentale conjointe, ou certificat de scolarité de l’enfant et toute pièce pouvant justifier de l’adresse de l’autre détenteur de l’autorité parentale conjointe).

3. Pièces pour les situations de handicap

  • la pièce attestant que l’agent entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE) pour l’attribution de la bonification de 100 points ;
  • tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée, pour l’attribution des 800 points.

4. Pièces pour le Centre des intérêts matériels et moraux (Outre-mer)

  • formulaire de reconnaissance du CIMM figurant sur le portail ministériel https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498 accompagné des pièces justificatives évoquées sur le formulaire pour chaque critère d’appréciation dont l’enseignant souhaite se prévaloir. Ces critères ne sont ni exhaustifs ni nécessairement cumulatifs. Ils peuvent être complétés, le cas échéant, par tout autre élément d’appréciation pouvant être utile à l’administration.

[Élections pro 2022] CAPD 1er degré dans le Val-d’Oise : votez pour la liste d’union CGT Éduc’action / SUD Éducation

Dans le 1er degré, les collègues enseignant-es doivent élire leurs représentants départementaux qui siégeront au sein des Commissions Paritaires Administratives Départementales (CAPD). Ces commissions traitent, entre autres, des sujets relatifs aux carrières individuelles. Dans le Val-d’Oise, nous menons une liste unitaire CGT Éduc’action / SUD Éducation, dont vous trouverez ci-dessous la profession de foi ainsi que les candidat-es. Du 1er au 8 décembre 2022, votons et faisons voter pour la liste unitaire CGT Éduc’action / SUD Éducation en CAPD et pour les listes présentées par la CGT dans les autres instances (académiques et nationales) !