[1er degré] Recours : temps partiels sur autorisation

Si vous avez fait une demande de temps partiel sur autorisation pour l’année 2023-2024, vous avez été reçu ou allez être reçu à la DSDEN en cas de refus envisagé par le DASEN.

Il vous sera alors possible à partir de la notification de faire un recours gracieux et de saisir la CAPD afin que votre demande soit réexaminée.

La CGT Educ’action 95 exige le temps partiel pour tous les collègues et aidera celles et ceux qui lui demanderont de défendre leur recours.

La CGT Educ’action 95 met à la disposition des collègues (ci-dessous), un modèle de courrier pour le recours gracieux et la saisine de la CAPD.

Ce courrier est à envoyer à :

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