Nos aides, nos droits : action sociale des personnels (académie de Versailles)

Multiplication des plateformes, informations occultées, vous trouverez-ci dessous le volet action sociale en faveur des personnels du rectorat afin que tous les collègues aient les informations en connaissance de cause. Le tout est accessible via la plateforme Ariane (voir lien ci-dessous).

Portail Intranet – Action sociale en faveur des personnels (ac-versailles.fr)

Bénéficiaires

L’ensemble des personnels, en activité, rémunérés sur le budget de l’État du ministère de l’Éducation nationale :
– stagiaires, titulaires en position d’activité,
– enseignants des établissements privés sous contrat,
– contractuels (contrat en cours de 10 mois minimum pour les PIM et contrat en cours de 6 mois minimum pour les ASIA),
– retraités domiciliés dans l’académie,
– étudiants apprentis professeurs (EAP) et les apprentis fonction publique sont éligibles à l’ensemble des aides et aux secours exceptionnels à l’exclusion des chèques vacances, du dispositif CIV et de l’aide aux séjours en centres de vacances avec hébergement,
– personnels en disponibilité ou en congé parental ne sont pas éligibles à l’action sociale,
– AED et les AESH sous certaines conditions (voir ci-dessous Action sociale en faveur des AED et AESH).

Les autres personnels (CUI, personnels de l’enseignement supérieur et des établissements autonomes rémunérés sur les budgets propres des établissements, certains personnels de GRETA) doivent solliciter les services de secteur chargés de l’action sociale (service d’action sociale des mairies, des établissements, etc.) de leur établissement d’affectation.

Action sociale en faveur des AED-AESH

Tous les assistants d’éducation (AED) et l’ensemble des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) bénéficient des prestations suivantes :
– chèque vacances,
– prestation individuelle « CESU-garde d’enfants 0/6 ans »,
– dispositif collectif « Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS) »,
– prêts à court terme et sans intérêt et secours urgents et exceptionnels,
– actions sociales d’initiative académique (ASIA) (contrat en cours de plus de 6 mois).

Pour les AESH recrutés et rémunérés par les services déconcentrés (Rectorats et DSDEN) sur le budget de l’Etat, ayant un contrat de plus de 10 mois, vous pouvez bénéficier des prestations interministérielles (PIM) aide aux enfants en situation de handicap, aide aux vacances et repas.

Pour les AESH recrutés et rémunérés par les EPLE, ayant un contrat de plus de 10 mois, vous pouvez bénéficier de la prestation académique (ASIA) aide aux enfants en situation d’handicap de moins de 20 ans.

Aides au logement et à l’installation

Aide interministérielle à l’installation des personnels de l’État (AIP et AIP-Ville)

Le ministère de la Fonction Publique a mis en place deux prestations destinée à prendre en charge une partie des frais d’installation des agents de l’État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l’État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Il s’agit d’une aide financière pour le paiement du 1er mois de loyer (provision pour charges comprises) ainsi que des frais d’agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie et des frais de déménagement.

Les montants maxima de l’aide accordée varient en fonction de la situation du demandeur :

1 500 € pour les agents résidant dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ou pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la Ville,
700 € dans tous les autres cas.

Depuis le 1er juillet 2021, les personnels contractuels ayant un contrat ou plusieurs contrats successifs d’une durée supérieure ou égale à un an sont éligibles à l’AIP.
La demande d’aide est à déposer auprès du prestataire : www.aip-fonctionpublique.fr

ASIA-CIV rénové

Ce dispositif ministériel d’aide à l’installation et à l’équipement s’adresse aux agents affectés ou mutés dans un établissement REP ou REP +, qui viennent de signer un bail de location en Île-de-France.

Allocation de 650 €

Téléchargez la fiche ASIA CIV rénové pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande

Aide à la caution

Aide au locataire pour financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail.

Télécharger la fiche ASIA Aide à la caution pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Aide à l’installation

Aide destinée à payer les frais d’installation (déménagement et 1er équipement) exigés à l’entrée dans un logement locatif en Île-de-France (y compris 4 départements limitrophes de l’académie (Eure, Eure et Loir, Loiret et Oise).

Télécharger la fiche ASIA Aide à l’installation pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Aide en faveur des stagiaires primo-arrivants de régions reçus à un concours externe hors Île-de-France

Aide attribuée aux personnels stagiaires reçus à un concours externe (hors IDF), nommés sur un premier poste dans l’académie et venant de régions (excepté région IDF).

Télécharger la fiche ASIA aide en faveur des primo-arrivants pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Aide au fonctionnaire séparé de son conjoint par obligation professionnelle

L’agent doit venir de région hors IDF, après avoir été admis à un concours externe (hors IDF) ou nommé sur un premier poste dans l’académie.

Allocation de 470 € versée les 3 premières années d’affectation.

Télécharger la fiche ASIA Allocation aux fonctionnaires séparés pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Pour les personnels cherchant un logement: consulter le guide logement 2022-2023

Aides pour les parents d’enfants en situation de handicap

Allocation pour parents d’enfants en situation de handicap (APEH) âgés de moins de 20 ans

Télécharger la fiche PIM APEH moins de 20 ans pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Allocation pour parents d’enfants en situation de handicap (APEH) âgés de moins de 20 ans : aide réservée aux AED et AESH rémunérés par les EPLE (non éligibles à la PIM APEH).

Télécharger la fiche ASIA APEH moins de 20 ans pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Allocation spéciale pour jeunes adultes, de 20 ans à 27 ans, atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle

Télécharger la fiche PIM APEH jeunes adultes 20-27 ans pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Subvention séjours en centres de vacances spécialisés pour enfants en situation de handicap

Télécharger la fiche PIM séjours d’enfants pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Aides à la garde d’enfants

Les chèques « CESU 0-6 ans » préfinancés par le ministère de la Fonction Publique, les CESU 0-6 ans permettent une prise en charge partielle des frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans.

Pour vérifier votre éligibilité et formuler une demande de chèques « CESU 0-6 ans » : https://www.cesu-fonctionpublique.fr/

Aide pour garde d’enfants destinée aux personnels techniques de recherche et de formation (ex-personnels de laboratoire) et aux personnels IATSS ayant des horaires décalés

Télécharger la fiche ASIA Aide pour la garde d’enfant-horaires atypiques pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Places en crèches
Des places en crèche interministérielle sont proposées aux agents de l’État en Île-de-France après l’étude de leur dossier.

Pour faire une demande de place interministérielle de crèche : http://srias.ile-de-france.gouv.fr rubrique « Petite enfance ».

Aides aux études

Aide aux familles pour frais de rentrée scolaire

400 euros pour les étudiants ayant – de 26 ans au 31 août de l’année scolaire concernée
200 euros pour les lycéens
150 euros pour les collégiens

Télécharger la fiche ASIA aide à la rentrée scolaire pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Allocation de soutien aux études supérieures pour l’agent, parent d’étudiant orphelin

900 euros par étudiant orphelin

Télécharger la fiche ASIA aide aux parents d’enfants orphelins pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Aides aux voyages dans le cadre scolaire

Deux aides aux frais de séjours collectifs organisé par un établissement scolaire en classe de neige, mer et nature, découverte de l’enfant scolarisé dans le 1er ou le 2nd degré.

Télécharger la fiche PIM séjours d’enfants et ASIA aide aux voyages dans le cadre scolaire pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Aides aux loisirs et vacances

Chèques-vacances

Proposé au titre de l’action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs.

Cette prestation peut être versée aux personnels civils et militaires de l’État, aux retraités de l’État et à leurs ayants cause ainsi qu’aux AED et AESH.

Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site Internet spécifiquement dédié au dispositif : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr.

Aide aux frais de séjours des enfants

Télécharger la fiche PIM séjours d’enfants pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Aide aux activités culturelles et sportives des enfants

Télécharger la fiche ASIA aide aux activités culturelles et sportives pour consulter les conditions d’attribution et déposer votre demande.

Les actions de la SRIAS IDF
Pour plus d’information, consulter le site de la SRIAS – rubrique « culture et loisirs ».

Aide aux personnes confrontés à des difficultés financières exceptionnelles

Aide aux personnels confrontés à des difficultés exceptionnelles : secours exceptionnel non remboursable et prêt à court terme sans intérêt.

Accueil des assistantes sociales

Elles viennent en aide aux personnels qui rencontrent des difficultés économiques, administratives, familiales, professionnelles, de logement, de santé, sociales, etc.

Dans le cadre de l’action sociale, elles peuvent être contactées pour une demande de secours exceptionnel ou de prêts à court terme et sans intérêt.

Permanences des CESF

Le conseiller en économie sociale et familiale est un travailleur social qui intervient dans le cadre d’une aide éducative budgétaire afin de soutenir et d’accompagner les personnels qui rencontrent des difficultés dans la gestion économique de leur budget et de les aider à équilibrer leurs dépenses.

Les permanences juridiques

Les permanences juridiques sont assurées par des avocats sur les sites des DSDEN.

Voir les coordonnées des services d’action sociale et des assistantes sociales

Sur rendez-vous dans les Directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) :

pour les CESF : contactez les assistantes sociales des personnels,
pour les consultations juridiques, contactez les services d’action sociale dans les DSDEN.

Aides à la restauration

L’académie participe au prix des repas servis dans les restaurants collectifs sous forme de deux subventions versées aux gestionnaires des restaurants. Ces subventions sont calculées en fonction du nombre de repas servis aux agents. Elles prennent la forme d’un abattement sur le prix du repas sans que le reste à charge de l’agent ne puisse être inférieur à 2,50 €.

Les modalités de versement des aides à la restauration sont précisées dans une convention signée avec chaque gestionnaire de restaurant.

La subvention interministérielle repas (PIM repas)

Tous les personnels en activités dont l’indice est majoré est inférieur ou égale à 534 bénéficient de la prestation interministérielle repas.

Son montant est fixé annuellement par le ministère de la fonction publique.

Depuis le 1er septembre 2022, son montant est de 1,38 € par repas.

Subvention académique repas :

Les personnels du rectorat et des DSDEN bénéficient d’une subvention académique repas.

La subvention académique repas (ASIA repas) vient en complément de la prestation interministérielle restauration (PIM repas) dont sont bénéficiaires les personnels en activité dont l’indice nouveau majoré (INM) est inférieur ou égale à 534.

Dans le but que chaque agent du rectorat et des DSDEN puissent bénéficier des mêmes conditions d’accès à la restauration collective, et ce quel que soit le restaurant fréquenté, la commission académique d’action sociale a approuvé le principe d’un reste à charge identique pour l’ensemble des agents du rectorat et des DSDEN, selon leur niveau de rémunération.

A compter du 1er septembre 2022, le montant de la subvention ASIA repas, par agent et par site se présente ainsi :

Les prestations proposées aux retraités

Les retraités de l’État (les titulaires d’une pension civile de retraite régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État) peuvent bénéficier :

de l’action sociale interministérielle :
- l’aide au maintien à domicile : qui a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires et ouvriers retraités de l’État et de prévenir leur perte d’autonomie. La possibilité est ouverte à tous les retraités de l’État de bénéficier, sous conditions de ressources, de cette prestation,
- l’aide aux vacances : le Chèque-vacances peut être versé aux personnels civils et militaires de l’État, aux retraités de l’État et à leurs ayants cause.

de l’action sociale académique : pour connaitre vos droits, merci de contacter le Pôle action sociale par mail : actionsociale@ac-versailles.fr
des secours exceptionnels et prêts d’urgence : consulter la page dédiée

Les prestations gérées par nos partenaires

La Section interministérielle d’action sociale d’Île-de-France (SRIAS) : les actions de la SRIAS sont ouvertes à tous les personnels de l’État, que vous soyez actifs ou retraités. Vos ayant-droits peuvent aussi en bénéficier : logements, crèches, séjours d’enfants, culture et loisirs, préparation à la retraite…

N’hésitez pas à consulter régulièrement le site de la SRIAS pour prendre connaissance des actions proposées par la SRIAS d’Île-de-France.

La MGEN : des dispositifs de soutien aux agents ou leurs ayants droit en situation de perte d’autonomie sont mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre le ministère et la MGEN dans les domaines de la santé et du bien être des personnels.

Ces prestations individuelles sont accessibles à l’ensemble des personnels des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, actifs et retraités, et leurs ayant droits qu’ils soient ou non adhérents à la MGEN.

Les prestations :

équipements spéciaux tels que l’aménagement du domicile, les installations particulières pour véhicule automobile ou matériels pour personne en situation de handicap,
centres de vacances pour enfants ou adultes en situation de handicap dans des centres spécialisés ainsi que dans le centre MGEN,
aide à la tierce personne (non prise en charge par la sécurité sociale ou un régime de retraite) à domicile ou en établissement,
réservation de lits dans le secteur médico-social pour l’accueil de personnes retraités dépendantes et de personnes vieillissantes en situation de handicap,
technicien(ne)s d’intervention sociale et familiale ou d’aides ménagères à domicile en faveur des personnels en activité du ministère.

L’association Les Fauvettes: le ministère verse à l’association Les Fauvettes une subvention annuelle permettant de pratiquer une réduction financière des tarifs pour les séjours des enfants des personnels dans ses centres de vacances.

Associations des personnels : les personnels affectés dans les services du rectorat ou les services départementaux peuvent adhérer à l’association des personnels de leur département d’affectation. Vous trouverez plus de détails sur les prestations et les offres de service proposées par ces associations en consultant les pages Ariane.

Pages accessibles uniquement aux services académiques

Rectorat : APERAV
DSDEN 78 : L’Amicale
DSDEN 92 : Évasion 92

L’association PREAU propose des offres culturelles, sportives, touristiques et de loisirs à prix préférentiels à tous les personnels actifs et retraités du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Consulter le site Préau

Contacts

Le pôle action sociale
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles cedex
Tel : 01 30 83 50 88
Courriel : ce.actionsociale@ac-versailles.fr
Contacts – service action sociale du rectorat

Les pages «service social des personnels» des DSDEN
Pages accessibles uniquement pour les personnels en services académiques
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Val-d’Oise